16 PV de stationnement + SATD sans notification reçue : quels recours?

Bonjour,

Je sollicite votre avis concernant un dossier de plusieurs amendes de stationnement à Aubagne, qui a aujourd’hui débouché sur des mesures de saisie.

Entre février et mai 2025, j’ai fait l’objet d’environ 16 créances, principalement pour stationnement :

plusieurs contraventions à 75 € pour « arrêt ou stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté » ;
plusieurs contraventions à 375 € pour stationnement très gênant, notamment trottoir/passage piéton ;
un forfait de post-stationnement.

Le bordereau de situation qui m’a été remis en septembre 2025 faisait apparaître un total d’environ 2 100 €.

Le problème est que je n’avais jamais reçu les avis initiaux de contravention. Ma carte grise comportait encore mon ancienne adresse : j’avais déménagé et pensais à tort que le changement d’adresse effectué auprès des impôts mettait également à jour l’adresse de la carte grise.

Je reconnais donc ma part de responsabilité concernant cette adresse.

En revanche, je n’ai jamais trouvé d’avis de contravention sur mon pare-brise, ce qui m’aurait évidemment permis de comprendre immédiatement que le stationnement posait problème et d’éviter l’accumulation des PV.

J’avais préparé en septembre 2025 des courriers de contestation/demande de remise, mais je ne les ai malheureusement jamais envoyés.

La situation est aujourd’hui devenue urgente :

le 31 juillet 2026, ma banque m’a informé avoir reçu une SATD de 2 175 € de la Trésorerie Amendes des Bouches-du-Rhône ;
cette saisie n’a pas abouti faute de fonds saisissables ;
le 4 septembre 2026, ma banque m’a informé d’une nouvelle SATD de 450 €, qui n’a également pas pu être exécutée ;
le 5 septembre 2026, France Travail m’a adressé un questionnaire afin de déterminer le montant d’une retenue pouvant être effectuée sur mes allocations.

Je n’ai, à ma connaissance, jamais reçu directement de la Trésorerie/DGFiP un avis de SATD, ni pour la saisie de juillet, ni pour celle de septembre. Je n’ai reçu que les courriers de ma banque m’informant qu’elle avait reçu les saisies.

Je souhaite donc savoir si l’absence de notification directe de la SATD au débiteur peut constituer une irrégularité de l’acte de poursuite, et quelle procédure exacte utiliser pour la contester et demander une éventuelle mainlevée, notamment auprès de France Travail.

Par ailleurs, je souhaiterais également savoir s’il reste une possibilité de contester tout ou partie des PV eux-mêmes.

Pour les PV à 75 €, le motif indiqué est très souvent « voie publique spécialement désignée par arrêté ».

Or, à l’endroit où je stationnais habituellement, je n’ai jamais constaté de panneau d’interdiction applicable au côté de la rue où je me garais, ni de ligne jaune. Il s’agit notamment de la rue du Jeu de Ballon à Aubagne.

J’ai retrouvé des images Google Street View :

une série de vues antérieures, notamment décembre 2022 ;
une vue de septembre 2025 ;

et, sur ces images, je ne vois pas de signalisation évidente d’interdiction de stationner du côté où le véhicule était garé.

J’ai également d’anciennes images Mappy montrant plusieurs véhicules stationnés exactement à cet endroit, mais ces dernières ne sont malheureusement pas datées.

Je compte demander à la mairie d’Aubagne :

l’arrêté municipal précis applicable en 2025 ;
les plans de signalisation ;
l’emplacement des panneaux ;
et les éventuels documents relatifs à leur pose/dépose pendant la période concernée.

Enfin, certains PV concernent des stationnements rapprochés dans le temps. Je souhaite également vérifier, à partir des PVe, s’il existe des cas où plusieurs contraventions auraient été dressées alors que le véhicule était resté stationné au même endroit sans déplacement.

Mes principales questions sont donc :

1. L’absence de réception d’un avis de SATD provenant directement de la DGFiP peut-elle permettre de contester la régularité de la saisie ?

2. Puis-je demander immédiatement une suspension/mainlevée de la mesure visant France Travail pendant l’examen de cette contestation ?

3. Le fait d’avoir eu connaissance du bordereau des amendes en septembre 2025, sans avoir ensuite contesté, ferme-t-il définitivement toute possibilité de recours contre les PV eux-mêmes ?

4. Pour les PV fondés sur une « voie spécialement désignée par arrêté », l’absence éventuelle de signalisation réglementaire peut-elle permettre de remettre en cause les contraventions si l’arrêté municipal existe mais n’était pas correctement signalé ?

5. Quelle serait aujourd’hui la meilleure stratégie procédurale : recours contre les actes de poursuite d’une part, et démarche séparée auprès de l’OMP concernant les PV d’autre part ?

Je dispose du bordereau détaillé des amendes, des deux courriers de la banque, du courrier France Travail et des captures Street View.

Merci par avance pour votre aide et notamment pour toute indication sur les délais à ne surtout pas dépasser et le destinataire exact des recours.

Chris