Suspension administrative permis étranger de l'Union Européenne

Publié le 05/05/2024 Vu 676 fois 0 Par
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05/05/2024 18:28

Bonjour.

Je viens vers vous car j’ai eu une suspension administrative le 07/07/2023 de 5 mois suite à un excès de vitesse de 52 km/h ,retenu 142 km/h pour une limitation à 90 km/h et avec un permis étranger de l'Union Européenne.Je ne cherche pas à minorer les faits, ce n'est pas une chose à faire et aucune excuse n'est valable.Pas de récédive et 12 points sur le permis puis première infraction en France ou dans l'Union Européenne.J'ai 40 ans et j'ai mon permis de conduire depuis 22 ans.

Comme indiqué dans la lettre 3E (lettre 3F / 3E permis étranger ), j'ai suivi les étapes sur le site ants.gouv.fr ;Echange des permis de conduire étrangers suite a une suspension de permis. Ils m'ont demandé des documents supplémentaires, que j'ai présenté.Depuis 28/12/2023 ma demande est EN INSTRUCTION ; Les services de l'État ont pris en charge cette demande. Un agent analyse les informations que vous nous avez transmis. Après une conversation téléphonique avec l'Ants, j'ai été informé que cette procédure dure généralement 12 mois dans le département 93 où j'habite.

Impossible de récupérer l'ancien permis qui m'a été retiré sur-le-champ par la Brigade motorisée de gendarmerie, après des vacances dans mon pays d'origine, j'ai obtenu un duplicata de permis de conduire (un nouveau permis de conduire ) bien sure, en présentant les justificatifs de suspension de permis , traduits , délivrés en France .

Depuis plusieurs mois je cherche des réponses en naviguant sur internet et je ne trouve aucune réponse à ce sujet.J'ai deux questions auxquelles j'aimerais avoir une réponse.

1. Ai-je le droit de conduire en France avec mon permis étranger (duplicata), sachant que la suspension de 5 mois a pris fin en décembre 2023 et que j'ai une demande de changement de permis étranger suite a une suspension en cours ?

2. A ce jour je n'ai reçu aucune convocation devant le tribunal ou autre ! À quoi dois-je m’attendre ?

Je vous remercie d'avance pour le temps accordé et pour les éventuelles réponses apportées !

Je joindrai ici les 4 documents reçus où j'ai supprimé les données personnelles.

https://ibb.co/x7RNQTm
https://ibb.co/pZNQfrt
https://ibb.co/DRjz5k6
https://ibb.co/ykBG3TM

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