Verbalisation a carctère abusif

Publié le 30/08/2016 Vu 851 fois 1 Par
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30/08/2016 07:41

il y une semaine mon fils qui circule avec un 50 ccm2 ce fait contrôler par les gendarmes qui sans l'informer lui font signer sur une tablette sans lui expliquer pourquoi une semaine plus je reçois un PV POUR PLAQUE CONSTRUCTEUR NON CONFORME ARTICLE 317-9 DU CODE DE LA ROUTE

quelle est ma stupeur puisque la plaque constructeur est en parfait état je l'ai prise en photo et je pense aller a la gendarmerie de la commune pour avoir des explications
qu' en pensez vous?
d'autre part je vais contester par recommandé en suivant la procédure mais je pense me heurté au fait que comment prouvernotre bonne foi sur des pv que je trouve abusif et non fondé

30/08/2016 08:05

et bonjour non ? Peut être n'avez vous pas la même vision que les gendarmes d'une plaque constructeur conforme ou non ? Donc allez les voir pour leur demander ou est la non conformité; pourquoi pas ? Après, la façon dont ils ont verbalisé votre fils n'est pas un soucis ! Ils auraient pu effectivement lui expliquer mais ils n'ont pas d'obligation de faire cela je pense.

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