Comment contester une SATD pour une amende d'une voiture vendue?

Publié le 19/06/2019 Vu 505 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/04/2019 11:38

Bonjour,

J'ai reçu un avis de saisie administrative par rapport à une amende de stationnement, cela concerne une voiture que j'ai vendue depuis 2017.

J'avais déjà envoyé en RAR à la Commission du contentieux du stationnement payant tout un dossier afin de contester toutes les amendes de cette voiture (oui, il en a plusieurs!). J'ai donc envoyé une copie de la cession de véhicule ainsi que la copie de l'accusée d'enregistrement de la déclaration de cession. Après de multiples appels, ce service me dit qu'ils n'ont toujours pas traité mon dossier. Sauf que maintenant, j'ai une saisie administrative sur mon compte alors que ce n'était plus ma voiture! Que puis-je faire? Où dois-je envoyer ma contestation concernant cette SATD ?

19/06/2019 17:43

Bonjour,



Je suis dans le même cas que vous Sauf que j'ai même demenager entre deux donc je n'ai jamais eu de courrier officiel m'informant de cela.

La personne à meme detruit le véhicule qui avait été mis à la fourriere...

Je n'ai jamais recu de courrier officle donc je ne sais pas à qui m'adresser, j'ai juste un numero de dossier.



il était indiqué sur votre courrier de contacter la Commission du contentieux du stationnement payant ?



Bien à vous

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