Comment régularisé une cession de véhicule frauduleuse

Publié le 23/05/2020 Vu 143 fois 2 Par
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23/05/2020 11:08




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Monsieur,
Mon compagnon à acqueri une moto, dont il n'a pas la dernière carte grise, avec une cession de véhicule antérieur (si celle-ci est vraie),
Le vhéicule est accidenté, il semblerait que le dernier proriétaire n'était pas titulaire du permis A, (après vérification par la gendarmerie).
Il ne peu pas procédé au changement de titulaire car le document qu'il lui a fourni n'est pas bien rempli, exemple numéro de formule 20BW-817-TD.
Il a pu joindre l'ancien propriétaire qui lui à fait toute la démarche jusqu'à l'obtention du numéro de télé-declaration.
Comment peut-il faire pour obtenir la carte grise à son nom?
Il veut garder le véhicule (modèle rare et série limité).
Je vous informe que mon compagnon est sourd, si j'avais été là il aurait pu avoir d'autres documents pour réaliser au mieu son acquisition, dans le cas ou la personne est de mauvaise fois, nous ne l'aurions pas acheté.
Vous remericant par avance.

23/05/2020 11:40

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/demande-certificat-immatriculation-vehicule
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

23/05/2020 12:25




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Il y a deux vendeurs avant l'achat de mon ami,
nous n'avons pas la CG barré du nom du dernier vendeur(2) car sans permis A, et le vendeur (1) à fait toutes les démarches en télédéclaration.
Aucun justificatif à son nom ne justifi l'acquisition de mon ami.

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