Contestation contravention moteur non aretté

Publié le 23/12/2019 Vu 637 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/12/2019 22:29

Bonjour

Jai reçu ce jour un avis de contravention au motif que le moteur de mon vehicule n'etait pas aretté.

L'heure indiquée de l'infraction correspond au momt ou jai quitter mon travail (voiture garée à deux pas) et ou jai justement croisé une voiture de la Mairie de Paris dont les passagers ne m'ont pas quitter du regard.

En quitter le travail jai rejoins mon vehicule, programmé mon gps (qui necessite donc que le moteur soit actif) et je quitté ma place le tout n'a pas pris plus de 5minutes. Et durant tout ce temps la brigade de la mairie de Parise surveillait mais n'ayanr rien a me reprocher je n'ai pas juger necessaire de les aborder.

Savez vous comment faire pour contester cette contravention qui me semble plus q'abusive. Malheuresement mon lieu de travail ne dispose pas de camera exterieur qui aurraient ou apporté des preuves photos.

Jai egalement reçu (par la meme brigade, le meme jour, meme heure) une 2nd contravention pour "plaque d'immatricumation illisible". Je conteste egalement la veracité de cette infracrion vu que je nai jamais eu de probleme qvec ma plaque et je ne l'ai jamais volontairement rendue illisible. Mais encore une fois, comment faire pour prouver ma version ? Cela me semble si compliqué et si injuste.....



Ces deux contraventions me coutent 2x135euro, cest fou.

23/12/2019 14:20

Bonjour,

Personne ne vous a dit que vous avez déjà eu des problèmes avec votre plaque ni que vous l'auriez volontairement rendu illisible ...

Vos deux arguments sont donc TOTALEMENT HORS SUJET ...ET PARFAITEMENT INUTILES ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter