contestation de cotravention de stationnement

Publié le 26/06/2009 Vu 801 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/06/2009 23:11

Merci pour ta réponse.

J'ai besoin de quelques précisions encore pour être sûr de mon coups...

Dès le lundi, j'ai téléphoner à la mairie de mon arrondissement pour avoir des précisions sur cet arrêté. En effet cet arrêté était bien déclaré du 01/06/09 au 12/06/09 pour une annexe de travaux sur l'avenue parrallèle à cette rue, alors que ma contravention et mise en fourrière date du 11/06/09.

Je voudrais savoir surtout si je suis en droit de contester par non affichage d'arrêté (qui est obligatoire?) et du non affichage de la date de fin de travaux.

En cas de refus du préfet de police, a-t'on encore une dernière solution?

Quelles sont les possibles conséquences sur cette requête, qui peuvent prendre pour non recevable?

Merci encore......

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