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Paris, Le 13/12/2011 12:05
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'établissement d'un procès-verbal automatique pour non respect d'un radar de feu.
J'ai contesté ce PV, suivant les procédures indiquées, estimant m'être arrêté avant le carrefour, et n'ayant de plus pas vu le feu passer au rouge.
J'ai par la suite été convoqué à la gendarmerie la plus proche du lieu de l'infraction pour effectuer ma déposition, au cours de laquelle je n'ai jamais reconnu l'infraction. On m'a donc évoqué un passage au tribunal, dont je recevrai une convocation dans un délai flou.
Je viens de recevoir un courrier du ministère de l'intérieur m'informant que je viens de faire l'objet d'un retrait de points car "La réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'article L 223-1 du code de la route, par le paiement en date du 18/09/2011 d'une amende forfaitaire". Si j'ai bien effectué un chèque du montant de l'amende forfaitaire, celui-ci était consigné selon la procédure expliquée sur le procès-verbal.
Quel sont mes recours face à cet encaissement abusif? Il est à signalé que c'est le jour où j'ai été convoqué à la gendarmerie que mon chèque a été encaissé.
Bien cordialement,
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