Contestation infraction

Publié le Vu 204 fois 2 Par thornydevils
18/04/2019 20:43

Bonjour,

Je viens de recevoir à mon domicile, un avis de contravention. Or cette infraction aurait eu lieu dans les Alpes maritimes où je ne me trouvais pas et où mon véhicule ne se trouvait pas non plus.

je ne vois que 2 possibilités à cela :

-soit il y a eu une erreur dans la saisie de l'immatriculation et, malchance pour moi, c'est mon n° qui a été noté

-soit mon numéro est usurpé et quelqu'un roule avec de fausses plaques, sur lesquelles mon immatriculation est inscrite...

J'ai contesté l'infraction mais j'ai dû payer la consignation qui est d'un montant plus élevé que l'amende... Vais-je récupérer cette somme ?

Je vais également écrire pour demander la photo.

Que puis-je faire d'autre ?

Merci pour vos conseils.

cdt Dernière modification : 18/04/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

18/04/2019 23:27

Bonjour
Vous trouvez à la rubrique -contestation-
"La consignation vous sera restituée à l'issue de votre contestation si l'officier du ministère public classe votre contestation sans suite ou si le juge prononce la relaxe."
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

19/04/2019 01:14

Merci pour vos précisions.

cdt.

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