
Bonjour,
Je viens de recevoir à mon domicile, un avis de contravention. Or cette infraction aurait eu lieu dans les Alpes maritimes où je ne me trouvais pas et où mon véhicule ne se trouvait pas non plus.
je ne vois que 2 possibilités à cela :
-soit il y a eu une erreur dans la saisie de l'immatriculation et, malchance pour moi, c'est mon n° qui a été noté
-soit mon numéro est usurpé et quelqu'un roule avec de fausses plaques, sur lesquelles mon immatriculation est inscrite...
J'ai contesté l'infraction mais j'ai dû payer la consignation qui est d'un montant plus élevé que l'amende... Vais-je récupérer cette somme ?
Je vais également écrire pour demander la photo.
Que puis-je faire d'autre ?
Merci pour vos conseils.
cdt
Dernière modification : 18/04/2019 - par ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Vous trouvez à la rubrique -contestation-
"La consignation vous sera restituée à l'issue de votre contestation si l'officier du ministère public classe votre contestation sans suite ou si le juge prononce la relaxe."
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.
Merci pour vos précisions.
cdt.
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