Contravention pour CT pas renouvellé sur véhicule en place privée

Publié le 02/06/2015 Vu 491 fois 2 Par
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02/06/2015 14:33

Bonjour,

Mon père avait son véhicule garé sur une place privé. (ce n'est pas la sienne, mais le syndicat de la copropriété voisine, lui accorde ce droit) Cela fait des années que ça se déroule ainsi. La voiture est à l'arrêt, est assurée, cependant le dernier contrôle technique n'a pas été effectué. Nous avons reçu un avis de contravention à la maison. Pour commencer le nom de rue du lieu de l'infraction est erronée (la place privée étant dans une intersection....) Ensuite, peut-on être verbalisé car le contrôle technique n'a pas été effectué, alors que l'on est garé sur une place privée? (La voiture à mon père est garée sur cette place privée d'une part car on lui a volé son rétroviseur,mais il n'a pas déclaré le vol étant donné que c'est une vieille voiture qui a pris l'eau lors des dernières inondations... et d'autre part car son contrôle technique n'a pas été renouvelé.)

J'espère vraiment une réponse de votre part. Merci.

Bien cordialement,

02/06/2015 16:46

Bonjour,
je crains qu'il n'y est aucun recours ! Sur parking privé ou pas, le CT doit être fait !

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