Délai de réception d'une notification

Publié le Vu 128 fois 0 Par B74
10/02/2019 17:07

Bonjour,

Contrôlé fin Juin 2018 avec un taux à 0,29 j'ai payé cette amende et l'on m'a retiré mes points.

Lors de ce même contrôle aussi étrange que cela puisse paraître je ne les ai pas vu donc refus d'obtempérer involontaire, oui eux aussi l'ont compris et l'ont notifié dans le PV.

Cependant cela reste un délit, convocation le 13 Novembre 2018 auprès du délégué du procureur, je n'ai pas pu m'y rendre, depuis plus de nouvelles, est-ce normal ? Il y a-t-il un délai maximum ? De quelle façon devrait t-elle m'être notifiée ?

Merci par avance,

Cordialement Dernière modification : 10/02/2019 - par B74

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