DERNIER AVIS AVANT SAISIE DE VOS BIENS (amende du 06/10/2007)

Publié le Vu 1422 fois 0 Par LOLO77190
16/11/2008 13:58

Bonjour,
Je reçois un DERNIER AVIS AVANT SAISIE pour une amende du 06/10/2007. J'ai réglée cette amende mais impossible de retrouver le récepissé de paiement. N'ayant jamais reçu aucun courrier au préalable, je suis très étonné de ce courrier "un peu cavalier" à mon goût. Je demande ce jour le relevé d'information intégral afin de prouver le règlement de celle-ci par le retrait des points correspondants. Sachant que je me suis présenté au commissariat de police afin de présenter les papiers du véhicule, ne les ayant pas sur moi lors de l'interpellation.(CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PORT DE LACEINTURE DE SECURITE - amende à 90,00. Réclamé ce jour 431,28 sur la base de 375,00)
Comment prouver, se défendre et réagir face à ce comportement que je qualifie de "raquette" ?
Vous remerciant pour votre prompt réponse,
Cordialement.

M. Laurent MAES
Résidence DU CEDRE - 316 ave Anatole France
77 190 DAMMARIE LES LYS

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GRIVEAU

Droit routier

11 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.