erreur sur une contravention

Publié le 18/12/2008 Vu 903 fois 0 Par
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18/12/2008 13:25

Bonjour,

Mon ami a recu une contravention majoré il y a environ un mois, mais cette contravention il ne l'a pas eu.

En fait dans le courrier qu'il a recu il lui dise qu'il aurais eu une amande pour son controle technique le 16 janvier 2008 lorsqu'en vérité il l'a eu à la mi- avril. Au mois de novembre il a recu une lettre lui disant que la contravention était majoré entre 200 et 250€. Il a donc envoyer un courrier avec les preuves de ce qu'il disait pour que l'administration fasse le necessaire mais en retour de cette lettre il a recu un courrier un mois plus tard disant que l'amande était majoré entre 300 et 350€ et que si il ne payait pas ca serait l'huissier qui ferait le necessaire. Il a donc payer l'amande mais j'aurais voulu savoir qu'elles étaient les recours pour ce genre de situation.

J'espère que vous pourrez me renseigné et m'aider sur ce sujet

Cordialement

Aurélie

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