
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
suite à un excès de vitesse de de 44km/h j'ai subi un test salivaire qui s'est révélé positif, un autre prélèvement salivaire a été effectué pour examen en laboratoire. Le gendarme m'a bien signifié mon droit de rétractation du contrôle en m'avisant que dans ce cas il faudrait aller faire une prise de sang à l'hôpital , ce que j'ai refusé en signant la notification. Ma question est la suivante : un recours pour vice de procédure a-t-il une chance d'aboutir dans les conditions précitées ?
cordialement
PIERRE
Bonjour,
vice à quel niveau ?
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