Faire conduire une personne sans accord de conduite accompagnée

Publié le 22/05/2009 Vu 2057 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/05/2009 20:49

Bonjour,
Ma femme est en train de préparer son permis. Elle a son code de la route, et elle a déjà plus de 60 heures de conduite à l'autoécole. Comme elle a des petits soucis pour les manoeuvres, j'ai pris l'habitude depuis quelques temps la lui faire conduire ma voiture, aussi bien sur route que dans les parkings, et ceci sans accord de l'autoécole qui a toujours refusée de donner l'accord pour conduite accompagnée.
Quels sont les risques si je me fais arrêter par un contrôle de police ?

Je précise, à l'autoécole, au début ils refusaient la conduite accompagnée car "ma femme potentiellement dangereuse sur la route" et maintenant qu'elle conduit correctement sauf pour les manoeuvres, ils prétextent que pour faire la conduite accompagnée c'est au moins pour 1 an, donc trop long. A priori, ils refusent la conduite accompagnée à toutes les personnes qui travaillent .....question d'argent ..

merci d'avance pour vos réponses

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter