Faux état civil et adresse de l'acheteur sur cession vehicule

Publié le 16/09/2015 Vu 601 fois 0 Par
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16/09/2015 09:13

Bonjour,
j'ai vendu un scooter le 22 juillet 2015. Le certificat de cession du
véhicule m'a été retourné par la Préfecture avec la mention : "Etat civil
(Nom et prenom) incomplet. Celui-ci ne peut étre enregistré.
Apparemment, les coordonnées de l'acheteur (nom et adresse) sont
fausses.
L'acheteur n'a pas changé sa carte grise car j'ai reçu 2 contraventions.
A mes demandes d'exonération de ces contraventions, j'ai reçu 2
rejets au motif : "Etat civil (nom et prénom) : incomplet.

Lors de la vente de mon véhicule, je n'ai malheureusement pas demandé sa carte d'identité.
Les recherches que j'ai pu effectuées ont été infructueuses.
Que me conseillez-vous : porter plainte contre x ? et quelle réponse
donnée à l'officier de police pour etre exonéré des contraventions
sachant qu'il m'est impossible d'obtenir les nom et adresse du proprietaire du véhicule ?
Je vous remercie.
cordialement.

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