alignement individuel

Publié le Vu 113 fois 0 Par crisloi
29/04/2019 16:28

Bonjour, je fais diviser un terrain pour vendre 2 parcelles, mon terrain se termine par un talus qui donne sur une route départementale avec accès par un escalier.

Les titres de propriété décrivent le talus et l'escalier comme faisant partie de la propriété, pour moi la limite est donc le bord du trottoir de la route départementale juste après l'escalier.

Le département donne un arrêté d'alignement individuel confus (alignement actuel conservé)

L'expert géomètre tire une ligne d'alignement mi-talus (coupant l'escalier en deux).

cet expert géomètre est il dans son droit ? ses documents une fois signés feront ils foi ?

merci

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