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Bonjour mon père est décédé le 9 octobre 2023 la banque m'a assurée en unique conducteur . Mais n'a pas chnager la carte grise préférant savoir avec AGIRC s'il n'y a pas de notaire. Mon frère a pris la voiture avant hier la rempli à la place de mon père et signé à sa place en autodatant avant son décès . Il est également assurer au même endroit que moi . Que risque til ? Ma mère ne voulait pas qu'il la prenne mais elle est vulnérable . Est ce que l'assurance ou la préfecture peut lui interdire de changer la carte grise et l'assurer et de dire de la rendre
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Ceci est totalement illégal, la préfecture d'intervient plus, on utilise maintenant les services de l'ANTS, que je vous conseille de contacter..
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)
Bonsoir merci pour la réponse do c ce que j'ai écris ici je l'écris a ANTS? Et vous auriez par hasard un lien que je puisse leur écrire directement ? Merci d'avance
Bonjour,
pour le lien il vous faut aller sur internet !
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