Attestation honorabilité

Publié le Vu 509 fois 1 Par EurBEN
01/05/2019 13:47

Bonjour

Ma société de transport de marchandises moins de 3t5 est en cours de création.

L’attestation de l’honorabilité est obligatoire pour compléter le dossier.

Ma question est la suivante: 3en1.

où doit je me procurer cette attestation,et auprès de chez qui,et à quel prix?

je vous remercie de votre coperation.

Superviseur

02/05/2019 09:30

Bonjour

Le code des transports évoque les conditions auquelle il faut satisfaire et sur notre site, vous trouvez ceci:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/definition-honorabilite-professionnelle-effets-interdiction-7646.htm

L'attestation d'honorabilité n'est pas payante, vous devez l'établir (sans vous tromper).

Modèle
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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