Carte grise en opposition

Publié le 14/10/2015 Vu 1090 fois 0 Par
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14/10/2015 08:36

Question surement mal placée sous code de la route, je la replace dans les formalitées

J'achete un vehicule le 26.09 avec le certificat de non gage libre de toute opposition. Je veux mettre la carte grise a mon nom le 3.10 et j'apprends qu'il y a opposition sur la carte grise depuis le 2.10. l'ancien proprio etait en train de demenager lors de l'achat, depuis sa ligne tel a ete coupe par l'operateur semble-t-il, donc depuis 2 semaines impossible a retrouver. La prefecture refuse de faire quoi que se soit, meme de me donner la nature de l'opposition "les problemes sont a regler par l'ancien proprio" selon eux. Je precise que tous les papier sont en regles il n'y a aucun doute possible. Bien sur l'ancien proprio n'a pas renvoye le volet 02 de l'acte de vente.
D'apres mes recherches c'est l'acte de vente qui est le document de propriete du vehicule, est ce que l'administration peut refuser de me faire la carte grise?
merci pour votre reponse
Pepo

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