certificat de vente non accepté

Publié le 22/09/2010 Vu 1407 fois 0 Par
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22/09/2010 20:21

bonjour, en oct 2009 nous avons vendu notre véhicule à un particulier un certificat de vente a été fait, carte grise barrée, mais l'acheteur nous avait convaincu que c'était à lui de renvoyer l'exemplaire destiné à la préfecture, nous lui avons fait confiance; mais en aout, nous avons reçu des PV pour cette voiture, nous avons donc renvoyé notre double de certificat de vente mais la préfecture vient de me le renvoyer avec le motif suivant : une opposition à tout transfert de certif d'immat est enregistrée pour ce véhicule pour immobilisation par la PJ. Comment prouver notre vente ? merci

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