Démission président sas

Publié le 02/09/2020 Vu 431 fois 3 Par
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14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/09/2020 09:58

Bonjour

lors de la démission du président d une sas, on me demande des statuts mis à jour, certifiés conformes à l original. faut il modifier sur les premiers statuts le nouveau président, ou laisser les premiers statuts tels qu ils sont, en rajoutant la mention sur la première page, signés par l ancien président. le pv de l AGE est il suffisant pour remettre le dossier à la chambre des métiers ? merci pour votre réponse

bonne journée

Superviseur

02/09/2020 14:13

Bonjour?

D'après la CCI

Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance ou contrôle (M3) si la modification concerne uniquement le président de SAS ou tout autre dirigeant de la société y compris les commissaires aux comptes ou le fondé de pouvoir

Formulaire de déclaration de modification (M2) si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant

Pour les pièces justificatives

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/documents/20152/2084765/PJ_35M-SAS.pdf/81b3be35-2dec-4b4d-a603-789e29c34f58[/url][/b][/i]

Et pour les activités règlementées.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/activites-reglementees-rcs[/url][/b][/i]
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

02/09/2020 14:27

Merci beaucoup
Bonne journée

Superviseur

02/09/2020 22:47

Ici pour vous être utile en répondant à votre sujet.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

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