Désigné comme conducteur par quelqu'un que je ne connais pas

Publié le 19/09/2015 Vu 1745 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/09/2015 19:48

Bonjour,
mon mari s'est fait arrêter en juin pour excès de vitesse par la police municipale avec son véhicule d'entreprise. N'ayant pas son permis sur lui, il a fourni sa pièce d'identité. Un pv électronique a été dressé par les agents. Quelques jours plus tard, il reçoit l'avis de contravention ( 90€ et 1 point) sauf que celui ci est adressé à monsieur Z.D. ( mon mari c'est D.O.). Il retourne le courrier à la poste en précisant que cette personne n'habite pas chez nous et que nous ne le connaissons pas. Début septembre, le commissariat prend contact avec l'entreprise de mon mari pour parler à ZD qui ne travaille pas dans la boite et que l'employeur ne connait pas non plus. Au final, le véhicule étant attribué à mon mari, l'employeur dit que c'est lui qui conduisait. Le lendemain mon mari est convoqué au commissariat pour vérification d'identité. Les policiers le soupçonnent d'avoir fourni de faux papiers et de travailler illégalement. Après 1h30 de discussion, personne ne sait comment le nom de ZD s'est retrouvé sur son avis de contravention et surtout ils n'arrivent pas à identifier ZD. La police lui dit qu'il y a vice de procédure et qu'il n'y aura surement pas de suite. Il y a quelques jours, mon mari reçoit un nouvel avis de contravention, à son nom, précisant que ZD (qui n'existe pas) l'a désigné comme conducteur du véhicule au moment de l'infraction. Mon mari souhaite contester, mais comment et sur quelle base? merci d'avance de vos réponses. Dernière modification : 21/09/2015

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter