Désigné comme conducteur par quelqu'un que je ne connais pas

Publié le 19/09/2015 Vu 1291 fois 0 Par
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19/09/2015 19:48

Bonjour,
mon mari s'est fait arrêter en juin pour excès de vitesse par la police municipale avec son véhicule d'entreprise. N'ayant pas son permis sur lui, il a fourni sa pièce d'identité. Un pv électronique a été dressé par les agents. Quelques jours plus tard, il reçoit l'avis de contravention ( 90€ et 1 point) sauf que celui ci est adressé à monsieur Z.D. ( mon mari c'est D.O.). Il retourne le courrier à la poste en précisant que cette personne n'habite pas chez nous et que nous ne le connaissons pas. Début septembre, le commissariat prend contact avec l'entreprise de mon mari pour parler à ZD qui ne travaille pas dans la boite et que l'employeur ne connait pas non plus. Au final, le véhicule étant attribué à mon mari, l'employeur dit que c'est lui qui conduisait. Le lendemain mon mari est convoqué au commissariat pour vérification d'identité. Les policiers le soupçonnent d'avoir fourni de faux papiers et de travailler illégalement. Après 1h30 de discussion, personne ne sait comment le nom de ZD s'est retrouvé sur son avis de contravention et surtout ils n'arrivent pas à identifier ZD. La police lui dit qu'il y a vice de procédure et qu'il n'y aura surement pas de suite. Il y a quelques jours, mon mari reçoit un nouvel avis de contravention, à son nom, précisant que ZD (qui n'existe pas) l'a désigné comme conducteur du véhicule au moment de l'infraction. Mon mari souhaite contester, mais comment et sur quelle base? merci d'avance de vos réponses. Dernière modification : 21/09/2015

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