lever l’opposition pour un Véhicule economiquement irréparable ?

Publié le Vu 313 fois 2 Par voiture merceds
13/11/2019 21:48

bonjour ,

on a procédé à la réparation de notre véhicule economiquement irréparable , avec le suivi de l'expert qui nous a remis le certificat de conformité ,on habite paris , à quel service de la prefecture on doit déposer le rapport pour lever l'oppostion ,

merci pour votre réponse

Superviseur

13/11/2019 22:04

Bonjoura

Si la nouvelle expertise certifie que les réparations ont bien été effectuées selon les préconisations du 1er rapport, atteste que le véhicule n'a pas subi de transformation notable ou modifiant les caractéristiques du véhicule telles qu'elles figurent sur la carte grise...

L'interdiction de circuler et/ou l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation seront levées. Faire le nécessaire auprès de l'ANTS...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1473

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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