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Bonjour,
J'ai été sous le coup d'une suspension de permis (par arrêté préfectoral) et j'aurais souhaité savoir si la notification de cette suspension devait respecter un certain délai ou pas ? j'aurais aimé m'appuyer sur des éléments de droit (textes, jurisprudence...) Merci d'avance de vos réponse!
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