Permis remis après suspension sans examen médical, de nouveau invalide

Bonjour,

Il y a deux ans et demi, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier. J'ai reçu un an plus tard mon jugement : une amende, dont je me suis acquitté, ainsi qu'une suspension de trois mois. J'ai rendu mon permis le 04/06/19 au commissariat, et je l'ai récupéré le 04/09/19. J'ai les procès verbaux du prélèvement et du rendu, et je n'ai pas eu plus d'information.

Vendredi dernier, lors d'un contrôle routier, les gendarmes m'annoncent que mon permis est toujours en suspension au niveau de l'administration. Mon permis est prévelevé par les gendarmes et ma voiture immobilisée, bien qu'ayant présenté ordonnance pénale et restitution datée signée du permis de conduire. Ils évoquent même l'éventualité de m'assigner une amende pour conduite sans permis.

Les gendarmes ne savent pas d'où provient le problème, mais il est probablement lié au fait que je n'ai pas effectué de contrôle médical. Or, je n'ai jamais eu cette information, ni du commissariat ni de la préfecture. J'ai effectué ma peine, récupéré mon permis, je n'avais pas connaissance d'un impératif médical. Aujourd'hui, si je dois attendre d'avoir un rendez-vous chez un médecin, c'est comme si j'avais une nouvelle suspension de plusieurs semaines minimum.

L'erreur ne provient pas de moi, comment contester ?

Je vous remercie de tout conseil pour comprendre cette situation et réagir au mieux.

Cyril D. Dernière modification : 25/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Je vous remercie chaleureusement pour votre retour.

Je comprends bien l'obligation légale d'examens médicaux, merci pour cet éclairage.

Cependant, je n'en ai pas été informé lors de mon retrait de permis ni de sa restitution. Ni le commissariat, ni la préfecture, ne m'ont évoqué cette obligation. Si cela avait été le cas, j'aurai consulté un médecin avant la remise de permis en septembre dernier.

Or, je me retrouve plusieurs mois plus tard avec de nouveau une impossibilité de conduire, alors que j'ignorais tout de cette situation. S'il me faut attendre de passer un examen médical, il me faudra passer plusieurs semaines sans me déplacer - avec ce que cela implique pour ma vie professionnelle.

Je poursuis mes recherches et je pense appeler la préfecture et les différents commissariats pour comprendre l'erreur. C'est une situation relativement inédite pour mes interlocuteurs. J'envisagerai de contacter un avocat ensuite.

En vous souhaitant une belle journée,

Bien cordialement,

Cyril D.