PROBLEME IMMATRICULATION VEHICULE

Publié le 18/11/2011 Vu 2272 fois 0 Par
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18/11/2011 13:16

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule à un particulier le 5 novembre dernier.

sur la carte grise barrée, était indiquée la date du 19 octobre 2011 (le vendeur nous ayant dit qu'il avait rempli les documents alors qu'il devait vendre le véhicule et l'acheteur ne s'étant pas présenté, il a remis le véhicule en vente).

je souhaite immatriculer le véhicule; j'ai donc fait une demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*03), et on me répond qu'il est impossible d'accéder à ma demande, étant donné que le certificat de cession en date du 19 octobre a déjà été envoyé en préfecture.

j'ai recontacté le vendeur hier au téléphone, qui m'explique que le véhicule appartient à son oncle (là je m'apercois qu'il n'est pas le propriétaire du véhicule; mon interlocuteur a signé la déclaration de cession au nom de ce dernier ); il me propose alors de lui renvoyer l'ensemble des documents (carte grise, certificat de non gage, controle technique et déclaration de cession) afin qu'il aille refaire une carte grise; ce que je refuse de faire car j'ai désormais un doute quant à sa fiabilité.

je me retrouve avec un véhicule, que je ne peux pas immatriculer, en outre, je suis hors délai des 30 jours pour l'immatriculation.

je pensais proposer au vendeur de lui rendre son véhicule, contre les papiers et le remboursement du montant de la transaction , je ne sais pas s'il acceptera.

que puis-je faire? merci d'avance de vos conseils avisés?

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