refus d'indemnisation de mon assurance auto

Publié le 11/01/2022 Vu 340 fois 1 Par
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Légavox

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11/01/2022 17:40

Bonjour,

Mon fils a percuté le muret d'une maison particulière avec son véhicule assuré tous risques, la gendarmerie n'a effectué aucun controle mis à part l'identité, aujourd'hui son assurance lui refuse l'indemnisation de son véhicule pour conduite sous l'emprise de l'alccool sur la simple parole des trois gendarmes présents sur les lieux. Est ce légal?

Merci de me répondre.

11/01/2022 20:45

Bonjour,



les gendarmes sont assermentés au pénal donc leur témoignage fait foi d'autant plus si ils étaient plusieurs or en l'espèce ils étaient au nombre de trois.

Pour prouver le contraire il faudrait des résultats d'analyse sanguine.

Je présume que les gendarmes ont constaté une ivresse publique et manifeste.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

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