Infraction et Délai de Récupération des 12 points

Publié le 17/08/2015 Vu 457 fois 0 Par
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17/08/2015 12:30

Bonjour,

Je vous expose mon problème:

J'ai fait récemment l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif a 0,29g/L, date de l'avis de contravention le 21/07/2015, entrainant un retrait de 6 points, alors que mon solde actuel est de 3 points. Je passe sur les circonstances et le déroulement du contrôle qui était selon moi complètement abusif.

J'avais été jugé il y a bientôt 3 ans pour alcoolémie (délit), entrainant la perte de 6 points, aucune infraction depuis lors.

Première question: La restitution de mes 12 points interviendra elle a la date anniversaire de la contravention (octobre 2012), ou celle du jugement définitif qui a été prononcé par le tribunal (novembre 2012, un mois plus tard)

Seconde question: Je sais que le retrait des 6 points peut être exercé a l'emission du titre de l'amende forfaitaire majorée, malgré le fait qu'elle soit toujours contestable pendant 30 jours. Puis je donc attendre l'emission de ce titre pour demander un recours gracieux au vu de ma situation financière, OU exercer une contestation qui me ferait gagner du temps et ainsi la récupération des 12 points AVANT le retrait de 6 points lié a ma contravention du 21/07/2015?

Quelle solution est elle la plus envisageable? J'avais pris leçon de ma précédente aventure et n'ayant commis aucune infraction pendant 2 ans et 9 mois, ne souhaiterait pas perdre mon permis à ce stade. Merci d'avance pour vos réponses.

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