PV Italiens non reçu et réclamés plus de trois ans et demi après

Publié le 09/03/2020 Vu 451 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/03/2020 21:31

Bonjour,

Je reçois ce jour, 9 mars 2020, une mise en demeure de la société "France créances" qui me réclame le réglement de la somme de 377,87€ pour le compte de la police municipale de Florence par l'intermédiaire de NIVI, pour un PV qui aurait été dressé à mon encontre le 17/08/2016 pour une prétendue circulation dans une voie de bus. N'ayant jamais rien reçu à ce jour,ni notification ni relance, je suis surpris de voir arriver un tel document plus de trois ans et demi après la prétendue infraction. En outre, il est expliqué dans ce courrier que passé un délais de 60 jours après la notification officielle, les recours ne sont pas examinés.N'ayant pas souvenir d'avoir été à Florence ce jour là et doutant fortement avoir commis ce type d'infraction, je m'interroge sur les suites à donner à cette affaire. Dois je tenter un recours, demander une remise totale ou partielle de la somme en question, payer ou ne pas payer et dans ce cas quels seraient les risques pour moi ? Merci par avance pour vos réponses.

09/03/2020 22:20

Bonsoir
Je suis moi même allé à Modène et Bologne il y a 4 ans et je m'en souviens parfaitement, donc soit vous avez un gros trou de mémoire soit vous ne vous êtes jamais rendu à Florence a cette époque et vous pouvez le prouver pour contester.

Si vous avez un doute, mieux vaut honorer cette amende.

09/03/2020 22:52

Bonsoir, j'étais bien en italie à cette époque et peut être à Florence ce jour là, mais le problème n'est pas là. C'est surtout le fait que je reçoive cette mise en demeure 3 ans et demi après les faits reprochés, donc l'amende est très certainement majorée vu son prix exessif de 337,87€ et que jen'ai semble-t-il aucune voie de recours possible.

09/03/2020 23:13

Je pense qu'il est prèférable de payer, effectivement.
Avez vous déménagé ? Vote adresse sur la carte grise est-elle correcte ?

09/03/2020 23:17

que risque-t-on en ne payant pas ?

09/03/2020 23:20

Une facture plus salée encore, peut-être l'intervention d'un huissier pour une saisie ou satd...
Bonne chance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.