Jugement tribu al de police

Publié le 18/02/2021 Vu 188 fois 0 Par
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17/02/2021 20:47

Contrôlé positif le 11/07/2020,0,26 relevé et 0,26 retenu.

Après avoir mis une contestation sur le fait que le taux de marge d'erreur n'a pas été appliqué 0,032, je n'ai à ce jour toujours pas reçu le RAR de la décision du tribunal.

J'ai reçu la notification par recommandé sans AR que le jugement à été prononcé le 23/11/2020 m'informant qu'il ne reste que 4 points.




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Dernière modification : 18/02/2021 - par youris Modérateur

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