Légalité du vérificateur de radar?

Publié le Vu 780 fois 2 Par anthobarre
28/10/2008 19:49

Tout d'abord, bonjour

J'ai reçu ce 27 octobre une contravention pour un excès de vitesse retenue après application de la marge technique à 51 km/h (soit une vitesse enregistrée à 56 km/h)pour une vitesse maximale autorisée à 50 km/h (agglomération). L'excès de vitesse date du 29 septembre dernier.

Le radar utilisé (Mesta type 210C) a été vérifié par sagem le 5 février dernier. Mais ce radar a été fabriqué par sagem. Or, l'article 37 de l'arrêté du 31/12/2001 stipule que l'organisme responsable des travaux d'évaluation de la conformité ne peut être le concepteur, le fabricant.

Ma question est la suivante: une contestation de mon amende pour ce motif (un peu pointilleux je l'avoue), a-t-elle des chances d'aboutir à un classement sans suite?

Je vous remercie pour votre attention

Anthony Dernière modification : 28/10/2008

28/10/2008 20:27

bonsoir, cet argument n'est pas pertinent du tout, d'autres ont essayé et se sont cassés les dents, c'est mon avis personnel et n'engage que moi, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

29/10/2008 12:04

Merci pour la réponse, je pense que je vais gentiment me rabattre sur les 90 euros....

Sinon, existe-t-il des statistiques sur les excès de vitesses inférieurs à 5 km/h? Ca ferait peut-être "tâche", si cela représentait la majorité des infractions routières?

Cordialement, Anthony

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