Limitation de vitesse sur voie sans issue

Question

7 messages

02/11/2011 21:22

Pour accéder à ma propriété, je dois emprunter une voie communale sans issue (panneau signalétique posé) goudronnée permettant le passage d'un véhicule.
Ce chemin est fréquenté par : exploitants agricoles, chasseurs, promeneurs et riverains (2 maisons sont desservies).
Les occupants de la propriété voisine font preuve d'une grande incivilité.

Quelle est la limitation et la règlementation de vitesse qui s'applique sur ce type de chemin ?

Merci d'avance.

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Louxor_91 · Answer 1 · 02/11/2011

713 messages

02/11/2011 21:29

une voie communale
limitation du code de la route... 50... sauf si M. le Maire en impose une autre plus restrictive... le fait que ce soit une impasse ne change rien !

yoran · Answer 2 · 16/07/2019

1 message

16/07/2019 10:43

bonjour

j'ai le meme soucis que vous

j'ai contacté la maire, pour savoir si c'etait possible d'etendre la zone 30km/h ( actuellement appliqué juste avant l'impasse)

et elle m'a repondu

"Votre habitation se situe en zone non urbanisée donc au vu de la règlementation il est impossible de justifier une zone 30."

je ne me suis pas encore suffisament renseigné ...mais si vous avez trouvé une solution, je suis a votre ecoute..

cdlt