obligation de chnagement de domicile?

Publié le 04/03/2009 Vu 1327 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/03/2009 08:52

Bonjour,
j'ai décidé, pour des raisons financières (faibles revenus) et personnelles, d'habiter sur un bateau (sans place fixe dans un port).
Je n'ai donc pas fait de changement d'adresse, et ai simplement fait transférer mon courier à mon travail. J'ai informé les impôt de ma situation, apparamment ça ne leur pose pas de problème: bonne nouvelle, je ne paierai pas de taxe locale.
Malheureusement, tout n'est pas rose. Je reçois apparamment mon courrier normalement, sauf que en novembre 2008, je reçois une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse: 375€! (1/3 de mes revenus).
J'appelle le n° précisé pour expliquer mon cas: je ne peux pas changer l'adresse de la carte grise car je n'ai pas de domicile, la personne me dit de payer l'amende normale (135€), sans faire de dépot de garantie. J'accompagne mon chèque d'une petite lettre expliquant ma situation. Je crois que c'est réglé.
Que neni, fin février, je reçois un recommandé d'un cabinet d'huissier me rélcamant le solde + 10%.
Que dois-je faire?
Est-il obligatoire d'avoir un domicile fixe?
Est-il possible de se faire domicilier dans un bureau de poste ou autre?
Quelle procédure dois-je suivre, je me sens dans mon droit, j'ai payé mon amende, je n'ai jamais reçu d'amende initiale (mais comment le prouver?)
Merci de votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter