Opposition administrative avant destruction et amendes 2006

Question

1 message

19/05/2014 13:53

Bonjour,
Je suis dans cette situation : cumul amendes de stationnement non payées avant 2006, changement d'adresse et oubli de modifier l'adresse sur la carte grise et... 8 ans après, au moment de laisser le véhicule non réparable partir en casse pour destruction, je découvre une opposition . OTCI datant de 2006- entre temps d autres ont été régulièrement payées

le garage va fermer et je dois au plus vite trouver une solution pour obtenir ce certificat - Si je comprend bien l article, de maitre Haddad la seule possibilité aujourdhui est de payer (900e)?
n y a t il pas prescription?

Ce qui m'étonne c'est d'avoir entre temps reçu et payé tous mes pv entre 2008 et 2013 car je recevais les rappels à l adresse de carte grise qui est celle de ma mère ou je résidai à l achat en 1998 / précision , je suis tirs ds le meme arrondissement de paris /
alors que les précédents pv d'il y a 8 ans motivent une opposition…

je pense me rendre à Belleville. A qui demander à s'adresser?
Y a til un recours à cette situation , pour au moins démarrer une négociation pour débloquer l opposition
est il possible de l obtenir en payant une première fraction?

Merci pour votre petit retour. Sincèrement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

martin14 · Answer 1 · 19/05/2014

930 messages

19/05/2014 15:35

Bonjour,
L'opposition sur le CI paralyse la prescription ..
Donc pas grand chose à faire ..
Pour les délais, voir la trésorerie