Pv sur parking prive et fermee

Publié le Vu 483 fois 0 Par thealeo
19/12/2014 19:02

bonjour mon pere est en residence privee et proprietaire de son appartement et une place de parking. cet ete il est parti en vacances et quelle surprise a son retour ils ont refait le tracage des emplacements de stationnement. tres bien sauf qu ils ont retrecis les places a 2m au lieu de 2m30 de large existante et 4places handicapes, l immeuble est de 1975,le syndic n'a averti personne. de ce fait j'ai toujours ma place mais moins large.je ne peux ouvrir mes portieres du coup je me suis garé sur une place handicape ajouté cet été puisqu' il n'y a personne mais la police municipale m'a verbalisé ( il faut un badge pour rentrer de plus il etait plus de 20 heures ) a t on le droit de verbaliser. quels sont les largeurs de place de parking et conbien de place handicape faut il pour pour 120 proprietaire? (le syndic a t il le droit de tout sans consulté les proprietaires d avance merci

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