Plainte endommagement d'un véhicule

Publié le 18/06/2019 Vu 230 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/06/2019 18:07

J'avais recu une plainte comme qoui j'ai endommagé la voiture d'un usager ensuite j'ai pris la fuite il ya de cella un an. Le délit a été vu par un témoin aux environs de 15h en pleine centre ville. Moi qui suit l'accusé je ne reconnais pas cette accusation comme je lai déclaré à l'enquêteur. Ce que je ne comprends c'est que ma voiture à toujours été assuré et pourqoui j'aurai pris la fuite dans la commune ou je vit après un accident.

Aujourd'hui j'ai reçu l'appel de menquetrice comme qoui elle transmet le dossier au juge.

Je ne comprend pas cette procédure, la dernière fois que je me suis présenté pour une audition libre,on m'a pris les photos et les empreintes comme si j'étais une criminelle.

Si je comprends bien on peut relever le matricule d'une personne et l'accuser de n'importe qu'elle délire?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.