Procédure d'indemnisation véhicule économiquement irréparable

Publié le Vu 200 fois 2 Par Florian34000
09/10/2019 11:15

Bonjour, nous avons besoin d'une aide concernant l'indemnisation suite à un accident dont je ne suis pas responsable et reconnus par une tierce personne.

Concrètement, j'arrivais en moto à un carrefour avec un stop sur la droite, la voiture qui était à l'arrêt à ce stop s'est engagé et m'a coupé la route : résultat la moto est déclarée épave par l'expert, j'ai quelques contusions et vêtements / matériels en piteux état.

Rien de grave pour la santé, c'est le plus important. Cependant, concernant la valeur à dire de l'expert qui évalue la moto à 2300 euros n'est pas du tout réaliste....

Sur la côte à l'argus elle vaut 2500 (sans un top case qui nous a coùté 200 euros). Si on regarde les annonces de ventes du même véhicule (même kilométrage, même modèle etc.) elle est en moyenne en vente à 3000 euros.

Sachant que les réparations sont estimées à 6090 euros, que la tierce personne reconnaît ses tords à 100% et que j'ai eu quelques dégâts physiques / matériels, la question est la suivante :

Qu'est ce que je suis en droit de demander ?

Que se passera t'il si je refuse le remboursement à hauteur de la valeur de moto qui nous semble dérisoir ?

Merci pour votre aide, j'attends des articles de lois clair à faire valloir à l'assurance s'il vous plaît, ça me serait d'une grande aide.



Mille mercis !

09/10/2019 13:04

Bonjour,

Le travail de l'expert c'est de vous indemniser de sorte que vous puissiez racheter un véhicule identique vu que le votre n'est pas économiquement réparable.

Théoriquement un expert est neutre mais comme c'est l'assurance qui le paie il a tout intérêt à faire des estimations plutôt basses que réalistes s'il veut continuer à travailler pour eux.

Vous pouvez déjà commencer par demander à l'expert de revoir sa copie, par exemple en lui faisant part de diverses annonces ou les prix sont plus élevés que ce qu'il vous propose. J'ai utilisé cette technique à plusieurs reprises avec succés.

Vous pouvez aussi essayer de négocier avec votre assureur, mais en général ils se réfugient derrière le rapport de l'expert et essaient de vous faire croire qu'il ne peuvent pas donner plus que ce que l'expert estime, ce qui est bien sur faux.

Vous pouvez aussi demander une contre expertise à vos frais, mais vu la relative faible somme en jeu ce ne sera pas forcément rentable pour vous.

09/10/2019 17:50

bonjour

A maintes reprises la Cour de Cassation a confirmé que pour un accident matériel la victime a droit à la valeur de remplacement du véhicule et à l'indemnisation de tous les frais annexes inhérents à l'accident, mais pas aux réparations si elles dépassent cette valeur.

Il vous appartient de fournir à l'expert des éléments probants pour cette valeur de remplacement (confirmation de Prana67) mais il n'y aura pas de miracles


Vous pouvez aussi essayer de négocier avec votre assureur, mais en général ils se réfugient derrière le rapport de l'expert et essaient de vous faire croire qu'il ne peuvent pas donner plus que ce que l'expert estime, ce qui est bien sur faux.


Les assureurs suivent le rapport d'expert pour les indemnisations

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