Récidive en..... composition pénale

Publié le 22/05/2019 Vu 314 fois 0 Par
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22/05/2019 01:38

Bonjour à tous,

Alors ma situation est, me semble-t-il, très inhabituelle.

J’ai été condamné en décembre 2018 pour un CEA délictuelle (0,89) commis en janvier 2018. J’avais refusé la composition pénale et j’étais donc passé au tribunal correctionnel. (5 mois de suspension et une amende)

J’ai récidivé le 20 avril 2019. J’ai reçu ma convocation il y a quelques jours.

A ma surprise, je suis convoqué en composition pénale et non au TC.

Alors, sachant que je suis en récidive légale et que l’annulation de mon permis de conduire est de plein droit, je me demandais si :

- Lors d’une récidive, peut-on être convoqué en composition pénale ?
- Le délégué du procureur peut-il prononcer une annulation du permis ?

En effet, l’article 41-2 du CPP énumère les sanctions susceptibles d’être prononcées lors d’une composition pénale, mais n’évoque à aucun moment l’annulation du permis.

Par ailleurs, il n'est pas indiqué que je suis en récidive sur ma convocation.

Je vous remercie pour vos éclaircissements, si seulement une personne avait une réponse précise.

Bonne semaine à tous.

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