Est-ce un cas de récidive ?

Publié le Vu 1018 fois 0 Par Lanthane
20/05/2010 10:09

Bonjour,


Je vous expose rapidement ma situation :

1)
Octobre 2007 : contrôle d'alcoolémie positif : 1,3 g/l
(suspension administrative : 2 mois 1/2)
Ordonnance pénale correctionnelle de décembre 2008 : 3 mois de suspension, -6 points, et amende.

2)
Décembre 2009 : Accident de la route responsable (perte de contrôle du véhicule) et collision avec un autre véhicule.
Alcoolémie positive (1,6 g/l) et 4 mois ITT
(Pour info, l'autre conducteur également positif (0,85 g/l) et 3j ITT)

Convocation au tribunal début mai 2010 pour "Blessures involontaires ... incapacité de moins de 3 mois ... sous l'empire d'un état alcoolique"

Condamnation du tribunal :
Emprisonnement avec sursis (peine principale) et 6 mois de suspension (peine complémentaire).

Mes questions :
Je croyais être en récidive, donc annulation de permis. Or, ce n'est pas le cas puisque c'est noté "suspension".
- Est-ce la date de la 1ère infraction qui compte ou la date de l'ordonnance pénale ?
- Concernant la récidive, est-ce 2 ans ou 5 ans ?
- Est-ce une erreur ? Si ce n'est pas une erreur, mais effectivement bel et bien une suspension, puis-je prétendre effectuer un stage de récupération de points avant que la fin du délais de recours au tribunal (et que le jugement soit définitif) et avant de recevoir la notification de la perte des 6 points ?
- Je précise qu'à l'heure actuelle, suite à la première infraction (-6 pts) et suite à une contravention pour usage de téléphone (-2 pts) il ne me reste que 4 points.

Merci de vos réponses.

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