Refus de priorité et accident

Publié le 25/01/2019 Vu 688 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/01/2019 19:27

Bonjour,

Ma mère a eu un accident hier soir. Un homme a grillé un stop et lui est rentré dedans, par la suite on suivit des tonneaux. Heureusement elle n'a rien mais est très choquée et va certainement déveloper une sorte de phobie des transports. Je fais appel à vous pour savoir ce que l'homme, celui qui a grillé ce stop et qui a causé un traumatisme à vie à ma maman, va avoir. Va-t'il seulement avoir un retrait de 4 point sur son permis et une amende ? Vas t il avoir plus ? Moins ?

En vous remerciant. Dernière modification : 25/01/2019 - par Tisuisse Superviseur

24/01/2019 19:46

Bonjour

si les forces de l'ordre sont intervenues et qu'il y a eu pv pour le bruleur de stop il peut y avoir condamnation.

24/01/2019 20:12

Je vous remercie. Mais condamnation c'est a dire ?

24/01/2019 20:37

retrait points et permis, amende pour avoir brûlé stop, éventuellement blessures involontaires

24/01/2019 21:03

Bonjour
Êtes vous certaine d'un traumatisme à vie...dès le lendemain ?
Si oui, vous devriez envisager une plainte...

24/01/2019 21:15

Nous venons d'apprendre que cet homme n'avait pas de permis français, cela peut il aggraver son cas ?

25/01/2019 06:59

concernant les permis étrangers consultez le lien ci--dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459



J'espère que votre mère soit assurée en Tous Risques car le règlement du dossier risque d'être long.

A-t-elle été blessée?

25/01/2019 13:56

Oui ell est assuré en tout risque. Elle a été blessé légèrement rien de très grave. Merci pour le lien ;)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.