Droit local arrêt maladie

Oui, et comme je le disais plus haut, ma RH a invoqué l'ignorance et l'isolement de mon cas au sein de l'entreprise, me demandant de lui transmettre d'autres spécificités si je les connaissais. Je l'ai orientée vers l'Institut du Droit Local (on parie qu'elle tombe à la renverse si elle apprend que le préavis n'est que de 6 semaines ici?)

Ceci étant dit cette discussion sur le contrôle médical par l'employeur prouve bien la difficulté à interprêter des textes traduits et plus forcément d'actualité...

Bjr@tous

"Polémique" , môt lâché mais lourd de signification sur ce forum, car toujours lié à la même personne.

Bonjour,

Je ne crois pas qu'il y ait eu polémique mais avis différents juridiquement argumentés entre au moins trois personnes et maintenant quatre mais d'une manière nébuleuse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Effectivement le préavis va de 2 semaines pour un ouvrier à 6 semaines pour un cadre.

Concernant l'impossibilité de contre visite demandée par l'employeur c'est assez clair, tranché par la cour de cassation, par l'inspection du travail et accessoirement aussi par wikipédia (qui n'est pas forcément une référence juridique).

La ou on n'est pas tous d'accord c'est sur la définition de "commis commercial". Moi je note que tous les salariés du privé sont concernés par le droit local, je ne connais aucune exception. Je ne connais aucune décision de justice qui exclut un salarié du droit local parce qu'il ne rentrerait pas dans les définitions évoquées de "commis commercial".

Je ne pensais pas qu'il faille rouvrir le sujet qui se trouve d'ailleurs maintenant transféré en droit routier alors qu'il concerne bien le Droit du Travail...

C'est cependant sur la base de la Jurisprudence que l'auteur du précédent dossier que j'ai proposé a dégagé quatre critères permettant de cerner la notion de "commis commercial"...

Puisque ce premier dossier ne convainc pas celui qui est accusé à mon sens à tort de polémique, je propose, entre autres, celui-ci...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.