retrait permis stupefiants

Question

2 messages

10/01/2020 17:08

Bonjour.

Je vous demande conseille car j"ai fait l'objet d'une suspension administrative de permis de 6 mois, suite interpellation pour exces vitesse puis controle positif cannabis, lors de mon travail (chauffeur livreur). Je passe au tgi le 30 janvier pour 'composition penal'. J'ai d'abord été controlé pour la présence de stup, puis re controler sur place (toujours salivaire) pour envoi au laboratoire, revenus positifs. Est-ce que je ne devais pas subir une prise de sang pour valider les resultats ?

Puis, par le passé j'ai fait refaire mon permis car perdu, les gendarmes m'ont donc confisqué mon "duplicata" de permis, hors sur la fiche de suspension il est indiqué qu'ils m'ont retiré l"original (choix entre 2 cases, original coché), cela constitue un vice de procedure ?

2 messages

10/01/2020 17:38

Merci pour votre reponse

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 10/01/2020

10/01/2020 17:20

Bonjour

Lorsque le controle est positif, les agents des FDO retiennent le permis de conduire et effectuent un deuxième prélèvement salivaire. Elles informent également le conducteur qu'il peut demander à ce que soit réalisé un prélèvement sanguin.

https://www.drogues-info-service.fr

Pour le permis, je ne pense pas qu'un vice de procédure puisse être invoqué.