sanction suite infraction routiere et suspension et recours possibles

Publié le 10/10/2019 Vu 279 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/10/2019 14:32

BONJOUR



JE ME SUIS FAIT ARRETER POUR ALCOOL AU VOLANT 0.51 EXPIRE

SUSPENSION IMMEDIATE DE MON PERMIS



INFRACTION "CONNEXE"

inaptitude permis B



J EXPLIQUE

suite a une infraction identique et suspension il y a 7 ans je ne suis pas allé chercher mon permis

entretemps j ai retrouvé un permis que j avais declaré perdu

et je roule avec depuis 7 ans et j ai eu 2 infractions (stop et telephone) a chaque fois je l'ai presenté sans souci mais cette fois ils ont plus creusé et m'ont mis

"inaptitude permis"

je precise qu'avant ca jai recupéré tous mes points

et j ai recu debut 2019 l'info que mon permis avait 12 points



qu est ce que je risque

comment me defendre ma voiture est mon outil de travail et j habite loin de tout Dernière modification : 10/10/2019

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.