ACCIDENT 2 roues !! sans assurance mais PAS EN TORT

Bonjour
Mon mari a eu un accident de 2 roues en allant travailler le matin (donc accident de travail).
Dieu merci il est sur 1 patte mais en vie ! double fracture tibia péroné ... brulure du à la chute ...
Ma question est: quel sont ses risques ? va il être puni de quelque chose (pour le moment amende de 30€).
Aura t'il droit aux dédommagement financier corporelle du véhicule qui lui a rentré dedans ? quelqu'un a t'il été confronté à cette situation ?

Bonjour,
Rouler sans assurance, vous imaginez les conséquences s'il avait été responsable !

la Loi du 5 juillet 1985 est claire, son article 4 prévoit que le conducteur victime peut voir réduit ou exclu son droit à indemnisation en raison d’une faute commise.

La cour de cassation a précisé cet article en considérant que la faute doit avoir un lien direct avec l’accident.

Si le simple fait de conduire un véhicule terrestre à moteur sans assurance est reproché sans autres fautes de nature à réduire le droit à indemnisation, il peut obtenir l’indemnisation des préjudices corporels par l’assureur de l’autre véhicule, en faute.

Bonjour,
C'est insensé de rouler sans assurance.
Bien entendu le conducteur en tord , assuré ,doit faire une déclaration en bonne et due forme.
C'est l'assurance ,qui va freiner de tous les recours possibles,et là cela va être long.
Si vous avez une assurance juridique ,contactez là immédiatement,sinon vous pouvez également demander une Aide Juridictionnelle.
Amicalement vôtre
suji KENZO