Accident sans assurance

Publié le 19/12/2019 Vu 790 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/12/2019 21:12

Bonjour j'ai eu un accident avec une voiture que l'on m'avais prêter, il ya a eu deux blessé moi et le passager seulement le véhicule n'était pas assuré, et je ne savais pas car le certificat d'assurance allais jusqu'en 'en 2020 dans ses condition quesque je risque sachant que.cest un véhicule que je devais acheté mais le propriétaire ne m'avais pas prévenu qu'il ne payais plus ses mensualité

Merci de m'éclaire je ne suis pas encore allé voir les gendarmes car tjrs a hospitalisé

19/12/2019 06:39

bonjour

la vignette Assurances n'est qu'une présomption de garantie.

Vous ne fournissez aucune information sur les circonstances de l'accident et les responsabilités;

Puisqu'il y a défaut d'assurance le passager sera indemnisé par le Fonds de Garantie.Votre position, comme conducteur est plus délicate: si la responsabilité peut être totalement imputée à un adversaire vous pourrez également saisir le FGAO, sinon aucune indemnisation

19/12/2019 07:39

Oui donc je devrais payé les dommage mais pas l'amende et pas de poursuite suspension de permis ect car ce n'ai pas mon véhicules
Je n'ai pas touché d'autre véhicule simplement perdu le contrôle de la voiture à cause du brouillard voilà et le certificat d'assurance mentionne jusqu'en 2020 je ne parle pas de. la vignette

Cependant j'ai appris que le propriétaire ne payais plus ses mensualités
Je n'étais pas en excès de vitesse non plus voilà je risque autres choses ou. Pas??
Merci
Cordialement

19/12/2019 10:17

Bonjour

Vignette ou carte verte d'assurances ne sont que des présomptions de validité.

Sans garantie Conducteur, puisqu'il n'y a plus asurance pour impayés (voir toutefois s'il y a eu mise en demeure en LR par l'assureur) vos frais médicaux et autres ne seront pas pris en charge par le FGAO

19/12/2019 10:20

D'accord et pour les poursuite judiciaire est til possible de me poursuivre ou pas ? Sachant que le véhicule ne m'appartient pas?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter