Amende de stationnement à l'aéroport de Tillé sur une place semblant autorisée (suite)

Publié le Vu 287 fois 0 Par Mush
19/09/2019 12:32

Bonjour,

Je me suis garé dans le parking du gymnase intercommunal de Tillé & j'ai reçu jusque-là 4 amendes de ce policier (justicier).

Les amendes sont fondées sur :

- "STATIONNEMENT D'UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE" prévue par Art. r417-6 al 3 art L 121-2 du C de la route Art L. 2213-2 2° du CGCT.

-Réprimée par Art. R.417-6 du C de la route

-Arrêté municipal 25/2015 du 02/04/2015

Or ce parking est semi-clos c'est-à-dire qu'il y a bien un portail à l'entrée mais le portail est défectueux.

Je souhaiterais contester sur le fondement suivant : ce parking ne comporte aucun panneau (interdiction explicite de stationner, ni 24 h, ni 48 h, ni réservé aux riverains...).

Comment vous l'entendez? Sur quel autre fondement puis-je m'appuyer? Le PLU?

Par avance je vous en remercie pour votre aide,

Bien à vous

Mush

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