Annulation permis de conduire

Publié le Vu 787 fois 0 Par Letailleur
18/10/2014 21:05

Je viens de recevoir le recommandé 48SI invalidant mon permis de conduire à compter du 1er octobre 2014 suite à une perte de 6 points consécutive a une infraction dont l'amende forfaitaire a été reglée le 16 septembre. Solde égal à zéro.
Cette décision ne tient pas compte du suivi d un stage volontaire de sensibilisation a la sécurité routiere que j ai effectué les 8 et 9 septembre dont la sous prefecture m'a assuré de la validité au cours d'un entretien récent.
En fait mon solde est de 4 points et je me trouve dans l impossibilité de conduire.
Que dois je faire ?
Dois je introduire une demande de recours gracieux, le problème semblant simple à priori ? Y a t il un modele type ? Faut il envoyer en recommandé AR ? Délai de réponse moyen de l administration ?
Ou est ce que le fichier national sera mis à jour automatiquement dans les tous prochains jours sans démarche de ma part ?
Je crains que cette situation inique ne perdure étant dans l impossibilité de conduire actuellement
Merci pour vos reponses Dernière modification : 18/10/2014

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.