Conducteur sans assurance mais victime

Publié le 18/09/2019 Vu 377 fois 1 Par
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18/09/2019 16:24

Bonjour

Mon mari a fait un accident de voiture mais il est pas responsable l’autre personne c’est lui le fautif il lui a rentré dessus et il se fait opérer et heureusement mon mari il a eu rien de grave par contre sa voiture elle était pas assuré au moment de l’accident et était bourré auSsi je veux juste savoir les conséquences et est-ce qu’il risque le prisons ou pas ? Svp

18/09/2019 17:39

Bonjour
La prison, non, mais financièrement, cela va être lourd ... Vous ne serez pas indemnisé pour le véhicule et le défaut d’assurance constitue un délit pénal, pouvant entraîner pour le conducteur : amendes, annulation du permis, interdiction de conduire pendant 5 ans…

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