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Bonjour mon père sait fait retirer le permis du à l'alcool , le juge a decide de confisquer la voiture mais etant donné quelle appartient à mes deux parents pouvont nous tanter quelque chose s'il vous plait
merci
cordialement
bonsoir.
le 131-21 du code pénal prévoit la confiscation du bien ayant servi à commettre l'infraction,qu'il soit divis ou indivis.
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